VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.
Ce site web est la propriété de RwandAir Limited (WB). En utilisant ce site web, vous indiquez accepter être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie quelle qu’elle soit de ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site web.
1. Restrictions d’utilisation :
- Le contenu des pages de ce site web est destiné à votre information et à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, poster, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu provenant de ce site web sans le consentement écrit préalable de RwandAir Ltd. Vous pouvez toutefois télécharger le contenu sur un seul ordinateur pour votre usage personnel domestique et/ou non commercial uniquement, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété qui l’accompagnent. Les images de ce site sont protégées par des droits d’auteur, et il est interdit de les reproduire et de se les approprier de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires. La modification de tout contenu ou l’utilisation de ce contenu à toute autre fin constituera une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de RwandAir ainsi que des droits d’auteur et de propriété intellectuelle des propriétaires respectifs.
- Vous ne pouvez utiliser ce site web, ce site mobile et cette application mobile qu’aux fins auxquelles ils sont destinés et vous ne pouvez effectuer aucune réservation non autorisée, fausse ou frauduleuse.
- En utilisant ce site web, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois ou règlements applicables ni à faire quoi que ce soit qui entraîne ou pourrait entraîner une violation des droits d’un tiers.
- Vous ne pouvez pas afficher, transmettre ou diffuser sur ou via ce site web des informations qui pourraient être nuisibles, obscènes, diffamatoires ou illégales ou qui pourraient engager la responsabilité de RwandAir.
- Vous ne devez pas interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement ou la fonctionnalité de ce site web, du site mobile et des applications, ni altérer et corrompre toute donnée ou logiciel, ni obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, à l’un des systèmes de RwandAir.
- Si RwandAir (à sa seule discrétion) estime que vous enfreignez, ou que vous serez en infraction de l’une de ces conditions d’utilisation, RwandAir se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce site web sans vous en donner la raison et/ou sans vous en avertir.
- L’utilisation non autorisée de ce site web, du site mobile et de l’application peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
2. Limitations de responsabilité et avis de non-responsabilité :
- Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas, y compris en cas de négligence, RwandAir ne sera responsable des dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, spéciaux ou consécutifs qui résultent de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le contenu de ce site web, même si RwandAir ou ses représentants ou agents autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages.
- RwandAir n’est pas non plus responsable du contenu fourni par des tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant d’un tel contenu.
- La responsabilité totale (le cas échéant) de RwandAir pour tous les coûts, pertes, dommages et dépenses, quelle que soit la cause de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas le montant que vous aurez payé pour accéder à ce site web.
- De temps à autre, ce site web, le site mobile et les applications mobiles peuvent également inclure des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour vous permettre d’obtenir des informations complémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web et nous n’acceptons aucune responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation de ces sites web.
- Dans la mesure maximale autorisée par la loi, toutes les informations figurant sur ce site web, ce site mobile et ces applications mobiles sont fournies sans aucune garantie (expresse ou implicite, légale ou autre) ou condition implicite de quelque nature que ce soit.
- TLes informations contenues dans le présent document sont fournies à titre d’information uniquement et sont données telles quelles. Par conséquent, RwandAir n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour, la fiabilité, la performance, la pertinence, l’authenticité ou l’exhaustivité des informations et des documents trouvés ou proposés sur ce site web pour un usage particulier.
- En utilisant ce site web, vous reconnaissez donc que ces informations et matériels peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et que RwandAir exclut expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
- RwandAir ne garantit pas non plus que l’utilisation de ce site web sera compatible avec le matériel et les logiciels utilisés par ses visiteurs.
- Les utilisateurs doivent garantir RwandAir et ses concédants de licence et tenir RwandAir et ses concédants de licence contre toutes les pertes, dommages, réclamations et coûts (y compris les frais de justice) causés ou subis par RwandAir et/ou ses concédants de licence résultant de leur violation de l’une des présentes Conditions générales.
3. Informations sur les droits d’auteur et les marques :
- Tous les éléments de ce site web, du site mobile et des applications mobiles sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces documents sont la propriété de RwandAir Ltd ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires ou selon les dispositions de la loi.
- Le contenu protégé comprend, sans s’y limiter, le texte, les marques commerciales, le code source, les bases de données, les logos, les photographies, les images, les extraits vidéo, les extraits audio, les dessins et modèles, les présentations et tous les autres contenus sur ce site web, le site mobile et les applications mobiles. Tous les droits sont réservés, dans le monde entier.
4. Législation et juridiction applicable :
- Tous les termes des présentes sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la République du Rwanda et les tribunaux de la République du Rwanda auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de l’utilisation du site web, du site mobile et des applications de RwandAir.
5. Conditions générales de transport :
- Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site web de RwandAir. D’autres conditions s’appliquent aux conditions de transport. Veuillez consulter nos Conditions générales de transport pour obtenir des informations relatives aux conditions de transport des passagers, y compris les limitations de bagages et autres restrictions.
6. Modifications ou changements dans les Conditions générales :
- Les présentes Conditions générales et/ou les autres informations fournies sur ce site web, le site mobile et les applications mobiles peuvent être mises à jour, modifiées, changées ou supprimées par RwandAir Ltd à tout moment et sans préavis. Vous devez relire ces Conditions générales chaque fois que vous visitez le site web, le site mobile et les applications mobiles. En utilisant ce site web, le site mobile et les applications mobiles, vous acceptez d’être lié par la dernière version de ces documents.
7. Divers :
- Les présentes Conditions générales (y compris la Politique de confidentialité) contiennent toutes les conditions relatives à l’utilisation de ce site web, du site mobile et des applications mobiles. Elles remplacent tous les contrats, arrangements, déclarations (autres que les fausses déclarations frauduleuses), termes implicites de la loi et accords antérieurs entre les parties, qu’ils soient écrits, issus de la coutume, oraux ou autres.
- Les Conditions générales et la Politique de confidentialité sont rédigées en anglais. Si vous ne comprenez pas l’anglais, demandez de l’aide pour comprendre les présentes Conditions générales, car vous serez réputé les comprendre et les accepter si vous utilisez ce site web, ce site mobile et ces applications mobiles.
- Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une cour, un tribunal, un organe administratif ou une autorité compétente, cette disposition sera, dans la mesure nécessaire, supprimée et sera sans effet, dans la mesure du possible, sans pour autant modifier les autres parties des présentes Conditions et cela n’affectera pas les autres dispositions des conditions modifiées, qui resteront pleinement en vigueur.
- Aucune renonciation à aucun terme, disposition ou condition aux présentes Conditions générales ne sera faite, sauf si cette renonciation est attestée par écrit et signée par la partie qui l’accorde
Contacts
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos conditions d’utilisation du site web, du site mobile et des applications, ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
RwandAir, aéroport international de Kigali,
Dernier étage. Boîte postale 7275 Kigali, Rwanda.
À l’attention du service juridique :
Adresse e-mail : legalnotice@rwandair.com;
Téléphone : +250-252 503687
Fax : +250- 252 503686
